JORF n°0095 du 23 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de correspondance entre les parties

Résumé Envoyez vos courriers aux bons contacts, et prévenez si le contact change.

Contacts des parties/correspondance

Tous courriers, envois ou notifications résultant de l'application de la présente convention sont adressés à l'attention des contacts administratifs de chacune des Parties, aux coordonnées indiquées en annexe 1.
Il ne sera pas nécessaire de conclure un avenant en cas de changement de contact administratif, sous réserve d'une information préalable écrite de ou des autre(s) Partie(s).


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Version 1

Contacts des parties/correspondance

Tous courriers, envois ou notifications résultant de l'application de la présente convention sont adressés à l'attention des contacts administratifs de chacune des Parties, aux coordonnées indiquées en annexe 1.

Il ne sera pas nécessaire de conclure un avenant en cas de changement de contact administratif, sous réserve d'une information préalable écrite de ou des autre(s) Partie(s).