Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes considérées comme partie intégrante du contrat
Résumé Les annexes du contrat sont officielles et incluent des listes et des modèles importants.
Annexes
Les annexes suivantes sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat :
Annexe 1 : Liste et coordonnées des contacts au sein de l'Entreprise et de l'Etablissement ;
Annexe 2 : Liste des médicaments dans le champ de la convention ;
Annexe 3 : Modèle de bilan annuel relatif au recueil de données concernant les médicaments bénéficiant d'un accès précoce, d'un accès compassionnel très précoce ou d'un cadre de prescription compassionnelle ;
Annexe 4 : Grille des coûts ;
Annexe 5 : Modèle d'avenant modifiant l'annexe 2 « Liste des médicaments dans le champ de la convention.
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