Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté antérieur
Résumé Les documents joints à un arrêté de février 2021 sont remplacés par quatre nouveaux dans l'arrêté d'avril 2022.
L'annexe de l'arrêté du 4 février 2021 susvisé est remplacée par les annexes numérotées de 1 à 4 du présent arrêté.
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