Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire au Creusot
Résumé Mme DAMON a démissionné et la société DMD NOTAIRES la remplace, avec elle comme associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2021 :
La démission de Mme DAMON (Angélique, Marie-Jeanne), épouse MARGUERON, notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DMD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme DAMON (Angélique, Marie-Jeanne), épouse MARGUERON.
Mme DAMON (Angélique, Marie-Jeanne), épouse MARGUERON, est nommée notaire associée.
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