Arrêté du 15 avril 2021

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des montants de dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé8 mai 2021

Créé le 23 avril 2021 · Abrogé le 8 mai 2021

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Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses de santé, sauf pour certaines parties déjà définies ailleurs.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 (Fixation des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie pour les unités de soins de longue durée) et 3 (Fixation des montants de dotations régionales pour les soins de suite et de réadaptation), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance