Arrêté du 15 avril 2019

Article 3

Créé le 15 août 2019

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe III du présent arrêté et comprend l'annexe III a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe III b relative au règlement d'examen et l'annexe III c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2019