JORF n°0096 du 24 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2019, M. COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES » à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2019, M. COUVÉ (Benoît, Jean, Loïc) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES » à la résidence de Paris.