En vigueur depuis le 15 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance quotidienne des baignades artificielles
Résumé. La personne en charge d'une piscine doit vérifier la sécurité au moins deux fois par jour.
La personne responsable de la baignade artificielle met en œuvre une surveillance selon les modalités figurant en annexe III, au moins deux fois par jour d'ouverture de la baignade artificielle.