JORF n°0091 du 17 avril 2019

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III », rubrique « Société OTTO BOCK France », dans la nomenclature du code 2728208 relatif à TRITON LP, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 mai 2024.


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans le paragraphe « Pied à restitution d'énergie de classe III », rubrique « Société OTTO BOCK France », dans la nomenclature du code 2728208 relatif à TRITON LP, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 mai 2024.