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Modification des taux de primes et indemnités dans la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2016Art. null
Article précédent
Arrêté du 15 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2016
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2016Art. null
Source : Légifrance
Art. (M)
Arrêté du 14 mars 2016
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992
Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Organisation du travail et avancement des techniciens de physiothérapie dans la fonction publique
Décret n°2012-482 du 13 avril 2012
Règles pour devenir secrétaire administratif dans les ministères sociaux
Décret n°2012-483 du 13 avril 2012