JORF n°0098 du 26 avril 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Aide à la réindustrialisation PME version 2015 » prévu par l'action « Aide à la réindustrialisation » (ARI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).