Article 1
Les mandats des représentants du personnel au sein du Comité national de concertation des agences régionales de santé sont renouvelés.
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JORF n°0094 du 22 avril 2015
ARRÊTÉ du 15 avril 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'article R. 1432-127 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel