JORF n°0101 du 30 avril 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 91 du 19 septembre 2013 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 91 du 19 septembre 2013 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.