JORF n°0101 du 30 avril 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 avril 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac » au nom du groupement Association bœuf fermier Aubrac, hôtel de ville, 12420 Sainte-Geneviève.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association bœuf fermier Aubrac, Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 15 avril 2013 :

Est abrogé l'arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

― LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac » au nom du groupement Association bœuf fermier Aubrac, hôtel de ville, 12420 Sainte-Geneviève.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 01/99 « Viande bovine fermière de race Aubrac », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association bœuf fermier Aubrac, Carrefour de l'agriculture, 12026 Rodez Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.