JORF n°0101 du 30 avril 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Damblain (Vosges) ainsi que les dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Damblain contenues dans l'arrêté du 8 août 1955 sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 2 novembre 1989 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Damblain (Vosges) ainsi que les dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Damblain contenues dans l'arrêté du 8 août 1955 sont abrogés.