JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 3

Article 3

A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. - Mme Stéphanie LE BLANC, chef de division ;
Mme Murielle MONROSE, adjointe au chef de division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Nicolas MAZERET, agent contractuel ;
M. Pierre-Antoine RAT, agent contractuel ;
Mme Lydie CYRILLE, secrétaire administrative,
à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie » (programme 183 de la mission interministérielle « solidarité et intégration »).


Historique des versions

Version 1

A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

I. - Mme Stéphanie LE BLANC, chef de division ;

Mme Murielle MONROSE, adjointe au chef de division,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - M. Nicolas MAZERET, agent contractuel ;

M. Pierre-Antoine RAT, agent contractuel ;

Mme Lydie CYRILLE, secrétaire administrative,

à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie » (programme 183 de la mission interministérielle « solidarité et intégration »).