JORF n°0115 du 19 mai 2009

Arrêté du 15 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 avril 2009, M. Marc Pinguet, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.