Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 8 mai 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 décembre 2018