Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 avril 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 27 janvier 1987 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option billard est abrogé à compter du 1er mai 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juin 2022

L'arrêté du 27 janvier 1987 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif option billard est abrogé à compter du 1er mai 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance