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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « billard ».

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Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juin 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « billard ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance