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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur pour le billard sportif) atteste dans le domaine du billard des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance en billard ;
― piloter un système d'entraînement en billard ;
― diriger un projet sportif en billard ;
― évaluer un système d'entraînement en billard ;
― organiser des actions de formation de formateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juin 2022

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur pour le billard sportif) atteste dans le domaine du billard des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― préparer un projet stratégique de performance en billard ;
― piloter un système d'entraînement en billard ;
― diriger un projet sportif en billard ;
― évaluer un système d'entraînement en billard ;
― organiser des actions de formation de formateurs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance