Abrogé1 juin 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 6 mai 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022