Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1
Créé le 6 mai 2009
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 1
En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au jeudi 30 juin 2022