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Arrêté du 15 avril 2009

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Article 9

L'arrêté du 7 juillet 1995 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option billard est abrogé à compter du 1er mai 2012.

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Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juin 2022

L'arrêté du 7 juillet 1995 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option billard est abrogé à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance