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Arrêté du 15 avril 2009

Article 7

Créé le 6 mai 2009

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « billard » obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le billard en sécurité » et l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement en billard » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « billard ».
Les titulaires du diplôme fédéral d'initiateur de billard obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le billard en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « billard ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au mardi 31 mai 2022