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Arrêté du 15 avril 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 6 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 6 mai 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance