Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis Delafaye et de M. François Guéant, conseillers techniques.
1 version
JORF n°0096 du 23 avril 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis Delafaye et de M. François Guéant, conseillers techniques.