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Section 2 Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion

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Article 28

JORF n°0093 du 19 avril 2008

Article 27

Article 27

Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.

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Les articles 10 à 15 du présent arrêté sont applicables pour l'élection des représentants des communes ou des représentants des établissements publics locaux au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne.