Article 15
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 23 juin 2008, à 16 heures au plus tard.
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JORF n°0093 du 19 avril 2008
Article 15
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Version 1
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission de recensement et de dépouillement des votes le 23 juin 2008, à 16 heures au plus tard.