JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 1

Article 1

Le tableau d'assimilation n° 1 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les renvois (1) relatifs aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer sont supprimés.
Les mots : « infirmiers et infirmières dont l'indice est au plus égal à l'indice brut 380 » sont remplacés par les mots : « infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice de rémunération brute est au plus égal à 380 ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau d'assimilation n° 1 figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :

Les renvois (1) relatifs aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer sont supprimés.

Les mots : « infirmiers et infirmières dont l'indice est au plus égal à l'indice brut 380 » sont remplacés par les mots : « infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice de rémunération brute est au plus égal à 380 ».