JORF n°100 du 29 avril 2003

Article 3

Article 3

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois.


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Version 1

Le régisseur remet au trésorier auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois.