JORF n°100 du 29 avril 2003

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
- les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celles liées à l'activité de représentation dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 500 EUR par opération.


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Version 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne à Londres une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celles liées à l'activité de représentation dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 500 EUR par opération.