Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de gélatine destinée à la consommation humaine.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la production et à la mise sur le marché de la gélatine destinée à des usages pharmaceutiques, cosmétiques ou autres usages techniques ou à des dispositifs médicaux.