Art. 9. - Les matières premières citées à l'article 3 proviennent d'établissements d'origine ou d'établissements intermédiaires.
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JORF n°120 du 24 mai 2001
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Art. 9. - Les matières premières citées à l'article 3 proviennent d'établissements d'origine ou d'établissements intermédiaires.