JORF n°120 du 24 mai 2001

Art. 15. - Les locaux de stockage doivent demeurer dans un état de propreté et d'entretien satisfaisant, de manière à ne pas constituer une source de contamination pour les matières premières.

TITRE III

CONDITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS

PRODUISANT DE LA GELATINE

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux locaux


Historique des versions

Version 1

Art. 15. - Les locaux de stockage doivent demeurer dans un état de propreté et d'entretien satisfaisant, de manière à ne pas constituer une source de contamination pour les matières premières.

TITRE III

CONDITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS

PRODUISANT DE LA GELATINE

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux locaux