JORF n°213 du 14 septembre 1999

Arrêté du 15 avril 1999

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1999, la reconnaissance des organismes ci-dessous est modifiée comme suit :

Elevage

Société coopérative agricole Ovi Ouest (Ille-et-Vilaine) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1978 modifié à la société coopérative agricole Ovi Ouest, dont le siège social est établi à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est étendue pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante :

La totalité du département de la Mayenne ;

Canton de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;

Canton de Scaer (Finistère) ;

Canton d'Arzano (Finistère) ;

Canton de Quimperlé (Finistère) ;

Canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;

Canton de Châteaubriant (Loire-Atlantique) ;

Canton de Derval (Loire-Atlantique) ;

Canton de Guéméné-Penfao (Loire-Atlantique) ;

Canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;

Canton de Segré (Maine-et-Loire) ;

Canton de Candé (Maine-et-Loire) ;

Canton de Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;

Canton de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;

Canton de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Rostrenen (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Gouarec (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Mur-de-Bretagne (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Loudéac (Côtes-d'Armor) ;

Canton de La Chèze (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Plancoët (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Broons (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Collinée (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Moncontour (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Corlay (Côtes-d'Armor) ;

Canton de Plouguesnat (Côtes-d'Armor).

Viticulture

L'Union des vignerons des côtes du Rhône (Drôme) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, est accordée, à compter du début de la campagne 1997-1998, à l'Union des vignerons des côtes du Rhône, dont le siège social est établi à Tulette (Drôme), pour les coopératives limitativement énumérées ci-après :

SCV Costebelle (Drôme) ;

SCA des coteaux de Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme) ;

SCA du Nyonsais et union de producteurs du Nyonsais (Drôme) ;

SCA de vinification de Rochegude (Drôme) ;

SCA Cave de Costes rousses (Drôme) ;

SCA Cave de Saint-Pantaléon-les-Vignes (Drôme) ;

SCA vinicole la Suzienne (Drôme) ;

SCA vinicole La Vinsobraise (Drôme) ;

SCA vinicole de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) ;

SCA Cecilia (Vaucluse) ;

SCV Les Coteaux du Rhône (Vaucluse).

Plantes aromatiques et médicinales

Société coopérative agricole des plantes aromatiques et médicinales du Diois (Drôme) :

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales, accordée par l'arrêté du 2 juillet 1987 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des plantes aromatiques et médicinales du Diois, dont le siège social est établi à Vercheny (Drôme), est étendue à toutes les plantes aromatiques, médicinales et à parfum, sur sa circonscription territoriale.