JORF n°94 du 22 avril 1999

Arrêté du 15 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1999, M. Gosselin (Charles) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Toutée (Henri).

M. GROSSELIN CHARLES,EST NOMME MEMBRE,SUR PROPOSITION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. TOUTEE HENRI.