JORF n°94 du 22 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1999, M. Gosselin (Charles) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Toutée (Henri).


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Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1999, M. Gosselin (Charles) est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Toutée (Henri).