JORF n°91 du 18 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1999 :

M. Doumith (Roger), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Fayon (Pierre), à compter du 13 mars 1999 ;

M. Chabert (Benoît), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Doumith (Roger) ;

M. Voituron (Didier), directeur de la maison centrale de Poissy, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Courtois (James), à compter du 13 mars 1999 ;

Mme Manaud-Benazeraf (Sylvie), directrice du centre pénitentiaire de Rennes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Voituron (Didier).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1999 :

M. Doumith (Roger), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Fayon (Pierre), à compter du 13 mars 1999 ;

M. Chabert (Benoît), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Doumith (Roger) ;

M. Voituron (Didier), directeur de la maison centrale de Poissy, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Courtois (James), à compter du 13 mars 1999 ;

Mme Manaud-Benazeraf (Sylvie), directrice du centre pénitentiaire de Rennes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Voituron (Didier).