JORF n°96 du 24 avril 1998

Art. 2. - La composition du comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention.


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Version 1

Art. 2. - La composition du comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention.