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ARRETE du 15 avril 1997

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouche-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et dans le secteur de la fabrication du béton, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions de l'avenant régional n° 27 du 16 décembre 1996 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-06 en date du 12 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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En vigueur depuis le 25 avril 1997

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Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans le secteur du béton

Résumé. Un arrêté de 1997 rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employés de la fabrication du béton dans certaines régions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouche-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Var et Vaucluse, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et dans le secteur de la fabrication du béton, à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment, les dispositions de l'avenant régional n° 27 du 16 décembre 1996 (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-06 en date du 12 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 1997

Source : Légifrance