JORF n°98 du 27 avril 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Corte pour l'exercice 1992 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Corte pour l'exercice 1992 est approuvé.