JORF n°99 du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 15 avril 1994, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique, à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), est autorisée à exercer sa compétence sur le territoire de la région d'Ile-de-France.


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Par arrêté du ministre du logement en date du 15 avril 1994, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique, à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), est autorisée à exercer sa compétence sur le territoire de la région d'Ile-de-France.