JORF n°90 du 17 avril 1994

Art. 1er. - Dans la colonne << 1er août 1993 >> du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts << 480 >> et << 459 >> sont respectivement remplacés par les indices bruts << 483 >> et << 462 >>.


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Art. 1er. - Dans la colonne << 1er août 1993 >> du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, les indices bruts << 480 >> et << 459 >> sont respectivement remplacés par les indices bruts << 483 >> et << 462 >>.