JORF n°94 du 19 avril 1992

Art. 1er. - La fraction de contingent 1992/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1992;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1992;
c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1992 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1992, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1992 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1992, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
a) Nés entre le 2 octobre 1973 et le 31 décembre 1973, ces dates incluses,
recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la classe 1993;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la 1re tranche trimestrielle de la classe 1994;
c) Nés entre le 1er janvier 1974 et le 31 mars 1974, ces dates incluses,
recensés avec la 1re tranche trimestrielle de la classe 1994;
d) Omis et naturalisés, recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1994;
e) Nés le 1er avril 1974, recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1994.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La fraction de contingent 1992/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:

1o Les jeunes gens:

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1992;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1992;

c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1992 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1992, déposé une demande d'appel avancé;

d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1992 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1992, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:

a) Nés entre le 2 octobre 1973 et le 31 décembre 1973, ces dates incluses,

recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la classe 1993;

b) Omis et naturalisés, recensés avec la 1re tranche trimestrielle de la classe 1994;

c) Nés entre le 1er janvier 1974 et le 31 mars 1974, ces dates incluses,

recensés avec la 1re tranche trimestrielle de la classe 1994;

d) Omis et naturalisés, recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1994;

e) Nés le 1er avril 1974, recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1994.