Arrêté du 15 avril 1992

Article 7

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Article 7

Les ovoproduits importés des pays tiers devront satisfaire aux dispositions du présent arrêté et provenir d'établissements conformes aux normes prévues en annexe. Une liste de ces établissements agréés par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de l'hygiène alimentaire) du ministère de l'agriculture et de la forêt sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les ovoproduits importés des pays tiers devront satisfaire aux dispositions du présent arrêté et provenir d'établissements conformes aux normes prévues en annexe. Une liste de ces établissements agréés par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de l'hygiène alimentaire) du ministère de l'agriculture et de la forêt sera publiée au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-04-15 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance