Arrêté du 15 avril 1992

Article 4

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Article 4

Le fabricant responsable d'un établissement où sont préparés des ovoproduits doit prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au présent arrêté, et notamment :

prélever des échantillons destinés à des examens de laboratoire afin de vérifier le respect des spécifications analytiques prévues au chapitre VI de l'annexe et faire procéder, à ses frais, à ces examens bactériologiques et chimiques des produits finis. A la demande des services de contrôle compétents, le fabricant d'ovoproduits doit intensifier la fréquence des examens de laboratoire lorsque cela est jugé nécessaire pour garantir l'hygiène de la fabrication des ovoproduits ;

s'assurer que les ovoproduits qui ne peuvent être maintenus à température ambiante sont transportés ou entreposés aux températures visées aux chapitres VIII et IX de l'annexe ;

s'assurer que la période durant laquelle la conservation des ovoproduits est assurée est déterminée ;

conserver les résultats enregistrés des différents contrôles et tests pour pouvoir les présenter aux services vétérinaires ou autres services de contrôle habilités pendant une période de deux ans ;

vérifier que chaque charge est assortie d'une indication permettant d'identifier la date de son traitement ;

cette indication de charge doit figurer sur le relevé du traitement effectué et sur l'étiquette prévue au chapitre X.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le fabricant responsable d'un établissement où sont préparés des ovoproduits doit prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer au présent arrêté, et notamment :

  • prélever des échantillons destinés à des examens de laboratoire afin de vérifier le respect des spécifications analytiques prévues au chapitre VI de l'annexe et faire procéder, à ses frais, à ces examens bactériologiques et chimiques des produits finis. A la demande des services de contrôle compétents, le fabricant d'ovoproduits doit intensifier la fréquence des examens de laboratoire lorsque cela est jugé nécessaire pour garantir l'hygiène de la fabrication des ovoproduits ;
  • s'assurer que les ovoproduits qui ne peuvent être maintenus à température ambiante sont transportés ou entreposés aux températures visées aux chapitres VIII et IX de l'annexe ;
  • s'assurer que la période durant laquelle la conservation des ovoproduits est assurée est déterminée ;
  • conserver les résultats enregistrés des différents contrôles et tests pour pouvoir les présenter aux services vétérinaires ou autres services de contrôle habilités pendant une période de deux ans ;
  • vérifier que chaque charge est assortie d'une indication permettant d'identifier la date de son traitement ;

cette indication de charge doit figurer sur le relevé du traitement effectué et sur l'étiquette prévue au chapitre X.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-04-15 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 1992 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance