Par arrêté du Premier ministre en date du 15 avril 1991:

Sont nommés membres du Conseil national des villes et du développement social urbain au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain:

M. Belorgey (Jean-Michel), député de l'Allier.

M. Bockel (Jean-Marie), maire de Mulhouse (Haut-Rhin), député.

M. Bousquet (Jean), maire de Nîmes (Gard), député.

Mme Bredin (Frédérique), maire de Fécamp (Seine-Maritime), député.

M. Carême (René), maire de Grande-Synthe (Nord).

M. Carignon (Alain), maire de Grenoble (Isère), député.

M. Devedjian (Patrick), député des Hauts-de-Seine.

M. Foucher (Jean-Pierre), maire de Clamart (Hauts-de-Seine), député.

M. Frêche (Georges), maire de Montpellier (Hérault), député.

M. Hervé (Edmond), maire de Rennes (Ille-et-Vilaine), député.

M. Kucheida (Jean-Pierre), maire de Liévin (Pas-de-Calais), député.

M. Lise (Claude), député de la Martinique.

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE L'ART. 3 (1EREMENT ET 2EMEMENT DE L'AL. 2) DU DECRET 881015 DU 28-10-1988 ET PARTICIPATION COMME MEMBRES ASSOCIES AU TITRE DU PREMIER MINISTRE,DU MINISTRE DE LA VILLE ET DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.