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Arrêté du 15 avril 1986

MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1972 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 55 DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE (PTRA) DES VEHICULES

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2.AJOUT DES ART. 3-1,4-1,4-2,5-1,5-2 ET 5-3.(L'ART. 55 A ETE MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 86519 DU 14-03-1986).

Arrêté du 15 avril 1986

Modifié parArrêté du 9 octobre 1986