Abrogé1 octobre 1995
Créé le 16 avril 1985 · En vigueur du 27 décembre 1985 au 30 septembre 1995
Les émoluments forfaitaires annuels fixés à l'article 1er sont également applicables :
Aux internes en psychiatrie recrutés au cours de l'année universitaire 1983-1984, en application du décret n° 84-141 du 27 février 1984, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessous ;
Aux internes en psychiatrie recrutés, à compter de l'année universitaire 1984-1985 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 1986-1987, en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessous ;
Aux internes en psychiatrie recrutés au cours de l'année universitaire 1983-1984, en application du décret n° 84-141 du 27 février 1984, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessous ;
Aux internes en psychiatrie recrutés, à compter de l'année universitaire 1984-1985 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 1986-1987, en application du décret n° 84-872 du 28 septembre 1984, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessous ;